1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent portail internet, accessible à l'adresse principale du domaine associatif, est édité et administré par l'organisme d'intérêt général désigné ci-après :
- Dénomination Officielle : ASSOCIATION GALOPADOS
- Forme Juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901
- Siège Social : 13 GRANDE RUE, 25240 CHAUX-NEUVE, FRANCE
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W253001384
- Numéro SIREN : 808 246 144
- Numéro SIRET (Siège) : 808 246 144 00018
- Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
- Déclaration Préfectorale : Enregistrée auprès de la Préfecture du Doubs (Besançon)
- Directeur de la Publication : Le Président en exercice de l'ASSOCIATION GALOPADOS
- Téléphone Administratif : +33 8 38 86 46 48
- Adresse de Courriel Officielle : naiemh386@gmail.com
2. Hébergement & Infrastructure Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi LCEN, les infrastructures serveurs assurant l'hébergement, le stockage direct et permanent des données du présent site sont opérées sur le territoire de l'Union Européenne par :
Prestataire d'Hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée pour Organismes Non-Lucratifs
Localisation des Centres de Données : Région Île-de-France / Francfort (Union Européenne)
Conformité Réglementaire : Les installations répondent aux normes ISO/IEC 27001 et aux exigences de souveraineté du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus présents sur ce portail (textes, manifestes pédagogiques, chartes de sécurité, logos associatifs, éléments graphiques et iconographiques) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle).
L'ASSOCIATION GALOPADOS autorise expressément la reproduction, la citation et la diffusion pédagogique de ses chartes et calendriers d'activités par les établissements scolaires, les services municipaux, les associations sportives partenaires et les médias d'information locale, sous réserve expresse :
- De la gratuité intégrale de la diffusion ;
- Du respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune altération ni modification) ;
- De la mention claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu de l'ASSOCIATION GALOPADOS (Chaux-Neuve - Doubs) - Organisation d'intérêt général sans but lucratif ».
Toute exploitation à des fins publicitaires, commerciales ou spéculatives est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration.
4. Assurances d'Activités & Responsabilité Civile
Conformément à l'article L. 321-1 du Code du Sport, l'ASSOCIATION GALOPADOS a souscrit un contrat d'assurance collective couvrant sa responsabilité civile, celle de ses dirigeants, de ses bénévoles et de l'ensemble des participants lors des ateliers, stages et rassemblements publics équestres organisés à Chaux-Neuve et dans le département du Doubs.
Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'association en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers ou aux participants du fait des activités équestres encadrées.
5. Régime Fiscal Non-Lucratif & Absence de Ventes Commerciales
L'ASSOCIATION GALOPADOS est soumise au régime fiscal des organismes sans but lucratif défini par les articles 200 et 261-7-1° du Code Général des Impôts. Sa gestion est rigoureusement désintéressée.
Le présent site web ne comporte aucune activité de commerce électronique, aucune commercialisation de biens ou de prestations payantes, aucun encaissement pécuniaire direct et aucun lien d'affiliation marchande. Il répond intégralement aux critères de conformité du programme mondial Google Ad Grants réservé aux institutions civiques et à vocation sociale.